Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Barberis, immatriculée sous le numéro 93031004000017, représentée par Madame Amélie PEPIN en qualité de Dirigeante, dûment habilitée aux fins société, spécialisée dans la rénovation de maroquinerie et de bijoux vintage, dont le siège social est situé au 13 rue de Dantzig 75015 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services via le site internet www.maisonbarberis.fr (ci-après dénommée "le Client").
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site de Maison Barberis, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le Client, sauf acceptation formelle et écrite de Maison Barberis.
3. Services Proposés
Maison Barberis propose des services de rénovation de sacs à main et de bijoux vintage. Les prestations incluent, mais ne se limitent pas à, le nettoyage, la réparation, la restauration de cuirs, ainsi que la galvanisation de bijoux.
4. Commande
4.1 Demande de Devis
Pour bénéficier des services de Maison Barberis, les clients ont la possibilité de solliciter un devis en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site http://www.maisonbarberis.fr ou en adressant une demande par email à contact@maisonbarberis.fr. La demande de devis doit inclure toutes les informations nécessaires pour évaluer la nature de la prestation requise. Le client reçoit dans un délai de 48H maximum une propositions de devis par email récapitulant les détails de la prestation.
4.2 Processus de Commande
Une fois le devis émis par Maison Barberis et accepté par le client, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les détails de paiement, y compris les coordonnées bancaires, sont spécifiés de manière claire sur le devis.
4.3 Modification de Commande
Toute demande de modification de commande après validation doit être communiquée par écrit dans un délai de 24 heures. Maison Barberis se réserve le droit de refuser ou d'accepter ces modifications en fonction de l'état d'avancement des travaux.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société MAISON BARBERIS n’est pas assujettie à la TVA, celle-ci n’étant pas applicable au régime de la micro-entreprise conformément aux dispositions de l’article 293B du Code général des impôts, hors frais spécifiques d’expédition. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’expédition des articles rénovés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
6. Paiement
6.1 Modalités de Paiement
Le paiement doit être réalisé après l'acceptation du devis et avant le début de la prestation. Tout paiement tardif peut entraîner un retard dans le traitement de la commande. La confirmation de paiement par virement bancaire marque l'étape permettant au client d'expédier son article pour la prestation de rénovation.
Les modalités de paiement, y compris les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement, sont fournies sur le devis émis par Maison Barberis. Le client est tenu de respecter ces modalités pour assurer la bonne exécution de la prestation de services.
6.2 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, Maison Barberis se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande jusqu'à réception du paiement complet.
6.3 : Annulation de Commande
Toute annulation de commande doit être notifiée à Maison Barberis dans les plus brefs délais. En cas d'annulation après le paiement, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, et le remboursement peut être sujet à des frais.
6.4 Confirmation de Commande
La confirmation de la commande est envoyée au client une fois le paiement reçu et accepté. Cette confirmation inclut les détails de la prestation commandée, les coordonnées de Maison Barberis, ainsi que toute information pertinente pour le bon déroulement de la rénovation de l'article en cuir ou du bijou. En acceptant un devis de Maison Barberis, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions de paiement et des modalités de commande énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
7. Livraison et Délais d'Exécution
7.1 Expédition et Retour
Les articles à rénover doivent être envoyés à l'adresse communiquée par Maison Barberis après la validation de la commande. Les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
7.1.1 Modes de Dépôt et d'Expédition
Les clients ont la possibilité d'opter pour l'expédition via Colissimo ou Chronopost. Les frais d'expédition via Colissimo ou Chronopost sont à la charge du client.
7.1.2 Expédition via Colissimo ou Chronopost
Pour les clients choisissant d'expédier leur article, il est de leur responsabilité d'envoyer l'article en réglant les frais d'envoi. Les clients peuvent obtenir plus d'informations sur les tarifs d'expédition Colissimo ou Chronopost auprès du prestataire postal.
7.1.3 Retour
Les clients qui ont expédié leur article à l'atelier peuvent commander une étiquette prépayée pour la livraison du retour. Cette étiquette prépayée est à obtenir et à payer par le client qui enverra ensuite l'étiquette à Maison Barberis.
7.1.4 Conditions de Retour
Étant donné que les services proposés par Maison Barberis sont de nature rénovation et non vente de produits, aucun retour n'est possible. Les articles confiés pour rénovation ne sont pas soumis aux règles de retour habituelles appliquées aux produits commerciaux.
7.1.5 Responsabilité du Client pour l'Expédition
En cas d'expédition de l'article à l'atelier, le client est responsable de l'emballage sécurisé de l'article pour éviter tout dommage pendant le transport. Maison Barberis ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant l'expédition de l'article. Les clients sont encouragés à choisir des options d'expédition assurées pour couvrir d'éventuels dommages pendant le transport.
7.1.6 Modalités de Restitution
Une fois arrivé à l'atelier, l'article sera soumis aux soins convenus selon la prestation commandée. La restitution de l'article rénové se fera dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de l'article à l'atelier. La restitution peut s'effectuer selon les modalités de transport choisies par le client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions liées à la livraison, à l'expédition, au retour, et à la restitution des articles rénovés par Maison Barberis.
7.2 Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués au Client au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la complexité des travaux et de la disponibilité des matériaux nécessaires.
8. Processus de Rénovation
8.1 Validation du Devis
Une fois le devis personnalisé émis par Maison Barberis et accepté par le client, le processus de rénovation peut être initié. La validation du devis marque l'accord formel du client sur les termes, conditions, et coûts associés à la prestation de rénovation.
8.2 Modalités d'envoi de l'article
Les clients ont plusieurs options pour envoyer leur article à Maison Barberis. Ils peuvent choisir de l'expédier via Colissimo ou Chronopost depuis n'importe quelle région d'Europe. Pour obtenir des informations sur la remise en main propre à Paris, les clients sont invités à contacter Maison Barberis par email à contact@maisonbarberis.fr.
8.3 Délai de Réalisation
Une fois l'article réceptionné à l'atelier, le processus de rénovation débutera dans les meilleurs délais. Le délai de réalisation est estimé à un mois. Ce délai peut varier en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés, ainsi que de la charge de travail de l'atelier.
8.4 Soins Convenus
Chaque article fait l'objet de soins adaptés en fonction des prestations spécifiques demandées. Que ce soit pour le nettoyage, la réparation, ou la teinture, les artisans de Maison Barberis s'engagent à traiter chaque pièce avec le plus grand soin et professionnalisme.
8.5 Restitution de l'Article
Une fois la rénovation complétée, l'article est prêt à être restitué au client. La restitution peut s'effectuer de plusieurs manières, selon les modalités choisies par le client lors de la commande. Les clients peuvent choisir une expédition via Colissimo ou Chronopost, ou opter pour une remise en main propre sur Paris, selon disponibilité et accord préalable.
8.6 Modalités de Restitution
La restitution de l'article rénové s'accompagne d'une attention particulière pour garantir son bon état après la rénovation. Les clients sont informés des modalités de restitution lors de la validation du devis, et toute information complémentaire peut être obtenue en contactant Maison Barberis.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les étapes du processus de rénovation, y compris les modalités d'envoi, le délai de réalisation, les soins convenus, et les options de restitution de l'article.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou aux produits personnalisés à la demande du Client.
10. Garanties et Responsabilité
10.1 Responsabilité du Client pour les Informations Fournies
Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la demande de devis et de la validation de la commande. Des photos claires et détaillées de l'article à rénover sont requises pour évaluer correctement l'étendue des travaux nécessaires. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent affecter la qualité de la prestation et ne peuvent engager la responsabilité de Maison Barberis.
10.2 Responsabilité en Cas de Dommages Durant l'Expédition
En cas d'expédition de l'article à l'atelier, le client est responsable de l'emballage sécurisé pour éviter tout dommage pendant le transport. Maison Barberis ne peut être tenu responsable des dommages causés pendant l'expédition de l'article. Les clients sont encouragés à choisir des options d'expédition assurées pour couvrir d'éventuels dommages pendant le transport.
10.3 Communication Continue et Transparence
Maison Barberis s'engage à maintenir une communication continue et transparente avec ses clients tout au long du processus de rénovation. Tout changement significatif, ajustement de coût, ou délai imprévu sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
10.4 Réclamation et Résolution des Problèmes
En cas de problème ou de réclamation, les clients sont invités à contacter Maison Barberis par email à contact@maisonbarberis.fr. Maison Barberis s'efforcera de résoudre les problèmes de manière équitable et efficace, en respectant les droits et attentes du client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les engagements envers la conservation, les garanties sur les prestations, la responsabilité du client, la communication, et les procédures de réclamation énoncées dans cette section.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonbarberis.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Maison Barberis. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Maison Barberis s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande. Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
Maison Barberis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Barberis via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l'adresse suivante : 13 rue de Dantzig 75015 Paris.